Politique du respect de la vie privée relative au site davidmoussebois.com

Davidmoussebois.com (ci-après le « Site ») est la plateforme pour DM74 consulting SPRL créée, gérée et exploitée par la DMA. Elle constitue l’une des actions prises dans le cadre de la stratégie numérique de la société DM74 consulting. Dans le cadre de la gestion du Site, la DMA est amenée à effectuer des traitements de données à caractère personnel.

La présente politique a pour objectif de fournir aux personnes concernées des informations sur ces traitements et sur leurs droits, et également, lorsque cela est nécessaire, d’obtenir leur consentement libre, spécifique et informé quant à l’utilisation de leurs données.

En tant qu’utilisateur du Site et/ou en tant que personne répertoriée dans nos bases de données et/ou sur le Site, vous consentez aux traitements de vos données à caractère personnel tels que décrits dans la présente politique et, sauf notification de votre part, vous confirmez l’exactitude des données que vous nous aurez fournies ou que vous aurez pu vérifier sur le Site.

Vos données personnelles sont traitées par la DMA en conformité, entre autres, avec la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard du traitement des données à caractère personnel et avec toute autre règle applicable (ci-après la « Loi »).

La DMA se réserve le droit de porter des modifications à sa politique du respect de la vie privée à tout moment, toujours cependant en conformité avec la « Loi ». Si nécessaire, toute modification vous sera signalée sur le Site et, si nous en en avons connaissance, par le biais de votre messagerie électronique, ainsi que par tout autre média approprié.

1. Responsable du traitement

Le responsable des traitements est le chaman digital (en abrégé, « DMA »), dont les coordonnées sont les suivantes :

  • Dénomination sociale : DM74consulting SPRL
  • Forme juridique : SPRL
  • Numéro d’entreprise / BCE : 0663.827.022
  • Adresse d’établissement : rue de l’Augette 152 1330 Rixensart Belgique
  • Tél. : +32 (0)477370016
  • Email : info@davidmoussebois.com*protected email*.

La personne de contact en charge du respect de la vie privée au sein de la DMA est Monsieur Moussebois David, CEO.

Toute demande ou question relative à la protection de la vie privée sur le Site peut lui être adressée en utilisant les données de contact mentionnées ci-dessus, ainsi que par courrier  électronique*protected email*.

2. Données traitées & Finalités

2.1. Données de connexion

Lorsque vous accédez au Site, nous conservons et traitons les informations du journal de serveur Web ainsi que les données générées par l’utilisation du Site. Les serveurs consultés collectent automatiquement, entre autres, les données suivantes:

  • l’adresse IP qui vous est attribuée lors de votre connexion;
  • la date et l’heure d’accès au site;
  • les pages consultées;
  • le type de navigateur (browser) utilisé;
  • la plate-forme et/ou le système d’exploitation installé sur le PC;
  • le moteur de recherche ainsi que les mots-clés utilisés pour retrouver le site portail les fichiers téléchargés.

Ces informations sont conservées et traitées afin de gérer le Site, de mesurer le nombre de visiteurs dans les différentes sections du Site et d’y apporter des améliorations. Elles peuvent également servir à la personnalisation des services et des expériences proposés. En cas de violation du système ou des conditions générales d’utilisation ou en cas d’activité illicite, nous pouvons également utiliser ces informations en coopération avec votre fournisseur d’accès Internet et/ou les autorités locales pour établir et documenter les infractions et en retrouver la source.

2.2. Cookies

Le serveur Web recueillera également les informations générées par des cookies, installés et utilisés conformément à notre politique d’usage des cookies, accessible en suivant ce LIEN et dont vous déclarez avoir pris connaissance et accepter le contenu. Ces informations seront utilisées pour les mêmes finalités que celles visées par le traitement des données de connections (voir ci-dessus) ainsi que pour les finalités mentionnées dans la politique d’usage des cookies.

2.3. Données de contact

En vue d’obtenir des services complémentaires (commande de documents, abonnement à une lettre d’information, etc.) il est possible que des informations personnelles, essentiellement des coordonnées de contact et/ou de livraison (nom, prénom, adresse, téléphone, fax, email, nom et coordonnées de livraison et/ou facturation de la société et/ou de l’employeur) vous soient demandées.

Ces données ne seront utilisées que pour traiter vos demandes ainsi que pour gérer et fournir le service concerné et assurer le suivi normal dudit service. Elles peuvent également être utilisées pour mieux cerner les besoins des utilisateurs, pour améliorer le Site et à des fins de statistiques internes. La DMA peut également utiliser vos informations personnelles pour vous contacter et/ou vous fournir des informations générales, de même que des informations sur ses services, dans le cadre de ses missions.

2.4. Données sur l’activité numérique 

Le Site a pour fonction, entre autres, d’agréger et de diffuser des informations sur les acteurs du numérique (entreprises,  consultants, institutions, agences ou établissements publiques, d’instituts de recherche ou d’enseignement) (ci-après les « Acteurs »).

Ces Acteurs peuvent être des personnes physiques, et dans ce cas, les données reprises sont également des données à caractère personnel. Si les Acteurs sont des personnes morales, des personnes de contact et/ou ses représentants (personnes physiques) sont répertoriés. Les données traitées peuvent dès lors également contenir des données à caractère personnel dans ce cas.

Les données traitées concernant les Acteurs sont, entre autres, les suivantes :

  • Identification de l’entité juridique : Informations officielles et administratives de l’entreprise (BCE, TVA, …), adresse, rôles au sein de l’entreprise, logos, réseaux sociaux, sites web, etc.
  • Personnes physiques de contact: noms, prénoms, photos, données de contact (téléphone, fax, adresses mail, adresse physique), rôles au sein de l’entreprise, abonnements aux newsletters, réseaux sociaux, tags, etc.
  • Contexte : présence dans les réseaux sociaux, mention dans la presse, affiliations, participation à des missions économique et événements, etc.
  • Activité(s) Numérique(s) : produits et services du secteur du Numérique, nature de l’entreprise, partenariat, affiliation à des grappes, réseaux, etc., activité E-commerce, éducation et formation, métiers des partenaires.
  • Les Acteurs peuvent faire l’objet de Tags (standards ou générés par les Acteurs eux-mêmes).

Le traitement des donnée à caractère personnel reprises dans la description ci-dessous est effectué dans le cadre de la gestion et l’exploitation du Site conformément à ses finalités et aux missions de la DMA telles que définies dans la loi, ses statuts de la société DM74 consulting SPRL. Les finalités principales du Site sont de structurer mettre en avant les produits de la société DM74 consulting SPRL

Dès lors, les informations sont non seulement rendues publiques (sur le Site et sur d’autres plateformes de partenaires) et sont également exploitées à différentes fins dont, entre autres, la fourniture de services ou le partage avec des partenaires. Elles sont conservées, partagées et publiées au minimum aussi longtemps qu’un Acteur ou une personne concernée aura émis le souhait de ne plus les rendre publiques.

3. Conservation des données

Vos données ne sont conservées que pour la durée normale qui est nécessaire à la poursuite des finalités du traitement telles qu’énoncées ci-dessus.

4. Transfert de vos données à des tiers

Il se peut que vos informations soient communiquées à des mandataires, des sous-traitants ou des partenaires. Ceux-ci ont interdiction d’utiliser ces données pour une finalité autre que la prestation de services pour la DMAou dans un cadre autre que leur partenariat avec la DMA.

Nous pouvons, par exemple, faire appel à des sous-traitants ou des partenaires afin d’héberger nos bases de données, de traiter des données ou de vous faire envoyer des informations que vous sollicitez.

La DMA peut également s’engager dans des partenariats où le Partenaire de la DMA réutilise, partage et/ou complète les données des bases de données et du Site de la DMA afin de rendre ses propres services. Ces partenariats seront limités et conclus dans le respect des missions de la DMA telles que définies dans la loi, ses statuts et le contrat de gestion conclu avec la société DM74 consulting SPRL.

Ces tiers sont cependant liés à la DMA par des conventions assurant la DMA qu’ils respecteront toutes leurs obligations légales en matière de respect de la vie privée et comprenant des obligations en matière de sécurité et de confidentialité adéquates et correspondant aux finalités visées.

Le Centre se réserve le droit de partager vos données afin de répondre aux demandes d’informations dûment autorisées des autorités gouvernementales ou judiciaires ou dans les cas prévus par la loi.

Hormis le fait que certaines données vous concernant sont rendues publiques sur le Site ou le site de partenaire (et donc, accessibles de partout sur Internet) vos données ne seront pas transférées en dehors de l’Union Européenne.

5. Droit d’accès et de rectification

L’utilisateur bénéficiera toujours d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, et ce conformément à la Loi.

Ces droits peuvent être mis en œuvre à tout moment, et vous pouvez également toujours demander la suppression de tout ou partie des données vous concernant, en nous contactant aux coordonnées mentionnées au point 1 ci-dessus.

La DMA met tout en œuvre afin de garder les données à jour, mais vous êtes cordialement invité à nous contacter pour toute mise à jour des données vous concernant ou concernant l’Acteur auquel vous êtes lié.

En aucun cas vos données ne seront utilisées à des fins de marketing direct. En tout état de cause, vous conservez votre droit de vous opposer, sur demande et gratuitement, au traitement de données à caractère personnel à des fins de direct marketing.

6. Sécurité

La DMA met en œuvre les mesures techniques, physiques, légales, contractuelles et organisationnelles nécessaires afin de remplir ses obligations légales en matière de vie privée et de protection des données. Entre autres, le LCD utilise des services d’hébergement qui sont pourvus de précautions sécuritaires assurant une protection standard de vos données imposée par le secteur. Vos données sont stockées dans des bases de données sécurisées par des pare-feu et des logiciels de détection des intrusions. Cependant, aucune transmission sur Internet ne peut être sécurisée à 100%. Si vous avez des raisons de croire que votre usage du Site n’est plus sécurisé (par exemple, si vous avez l’impression que la sécurité de vos données a été compromise), nous vous invitons à nous contacter immédiatement via nos coordonnées de contact reprises ci-dessus.

7. Déclaration à la commission vie privée

Le traitement de données à caractère personnel effectué par la DMA dans le cadre de davidmoussebois.com a fait l’objet d’une déclaration à la commission vie privée, disponible à l’adresse suivante : https://www.privacycommission.be/

Politique en matière de Cookies

Qu’est ce que les cookies ?

Comme la plupart des sites professionnels, digitalwallonia.be utilise des cookies. Les cookies sont des petits fichiers téléchargés sur votre ordinateur, destinés à améliorer l’expérience de l’utilisateur. Cette page décrit quelles informations ils recueillent, comment ils sont utilisés et pourquoi ils sont parfois stockés. Elle explique également comment il est possible d’empêcher ces cookies d’être stockés bien que cela puisse dégrader ou bloquer certaines fonctionnalités du site.

Pour plus d’informations générales sur les cookies : article de Wikipedia sur les cookies.

Comment nous utilisons les cookies ?

Nous utilisons les cookies pour diverses raisons détaillées ci-dessous. Dans la plupart des cas, il n’est malheureusement pas possible de désactiver les cookies sans désactiver complètement la fonctionnalité et les caractéristiques qu’ils ajoutent à notre site. Il est recommandé de laisser tous les cookies actifs sur ce site si vous n’êtes pas sûr de ne pas en avoir besoin ou qu’ils ne fournissent pas une fonctionnalité que vous utilisez.

Types de cookies utilisés

  1. Cookies indispensables. Ces cookies sont indispensables pour permettre la visite et l’usage du site digitalwallonia.be. Ils permettent par exemple de naviguer entre les différentes rubriques du site ou de compléter des formulaires. Si vous refusez ces cookies, certaines fonctionnalités du site ne fonctionneront pas de manière optimale ou pourraient même être bloquées.
  2. Cookies fonctionnels. Ces cookies sont destinés à faciliter le fonctionnement de nos sites Internet et à en rendre l’utilisation plus agréable. Ils permettent par exemple de retenir vos préférences pour qu’elles puissent être utilisées à chaque fois que vous interagissez avec une page affectée qui peut être personnalisée.
  3. Cookies de performance. Ce site utilise Google Analytics, l’une des solutions d’analyse la plus répandue sur le Web, pour nous aider à comprendre comment vous utilisez le site et comment nous pouvons améliorer votre expérience. Ces cookies enregistre des informations telles que le temps vous passez sur le site ou les pages visitées. L’analyse de ces informations permet notamment d’optimiser le site et ses contenus pour les visiteurs. Pour plus d’informations sur les cookies de Google Analytics, consultez la page officielle Google Analytics.
  4. Cookies tiers. Ces cookies sont liés à des boutons de partage, des plugins et des contenus embarqués issus de plateformes tierces, par exemple pour permettre de vous connecter aux réseaux sociaux. Pour fonctionner, les sites des réseaux sociaux (Youtube, SlideShare, Facebook, Flickr, Twitter, …) déposent des cookies au travers de notre site. Ceux-ci peuvent être potentiellement utilisés pour améliorer votre profil ou enrichir les données qu’ils détiennent à des fins diverses décrites dans leurs politiques de confidentialité respectives.

Désactivation de cookies

Vous pouvez empêcher l’installation de cookies en ajustant les paramètres de votre navigateur. Les étapes à suivre sont différentes pour chaque navigateur (Microsoft Edge et Internet ExplorerGoogle ChromeMozilla FirefoxApple Safari, …), vous pouvez trouver des instructions dans le menu « Aide » de votre navigateur. Soyez conscient que la désactivation des cookies affectera les fonctionnalités de notre site et de nombreux autres sites Web que vous visitez. Par conséquent, il est recommandé de ne pas désactiver les cookies.

Informations légales et CGU (Conditions Générales d’Utilisation) du site

Le site davidmoussebois.com (ci-après le « Site ») est mis en ligne et géré par la Digital Makers Agency (ci-après « DMA »), dont les informations légales sont les suivantes :

Propriétaire : DM74 consulting SPRL – SPRL BE0663827022 – 152 rue de l’Augette – 1330 Rixensart – Belgium
Créateur : Moussebois David
Responsable publication : Moussebois David – info@davidmoussebois.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : David Moussebois – info@davidmoussebois.com – Digital Makers Agency
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Toute question ou suggestion au sujet du Site peut être envoyée à l’DMA via l’adresse info@davidmoussebois.com* protected email*.

1. Acceptation des présentes conditions générales d’utilisation

L’utilisation du présent Site est soumise au respect des conditions générales décrites ci-après. En accédant à ce Site, vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté, sans la moindre réserve, ces conditions générales d’utilisation.

2. Finalité d’information générale du site

Les informations qui figurent sur ce Site, sont, sauf stipulation explicite en sens contraire, de nature générale. Elles ne visent donc pas des situations spécifiques ou personnelles, et ne peuvent être considérées comme des conseils juridiques, professionnels ou personnels à l’utilisateur. Si vous avez besoin de conseils personnels ou spécifiques, il vous appartient de consulter les services compétents au sein de l’autorité wallonne ou belge.

3. Indisponibilité et modification du site

La DMA ne peut pas garantir que le Site sera à fait à l’abri d’interruptions ou ne sera pas touché par d’autres problèmes techniques. Le contenu du Site (en ce compris les liens hypertextes) peut à tout moment être adapté, modifié, complété ou supprimé, et le Site peut également devenir indisponible temporairement ou définitivement, sans que cela fasse l’objet d’une annonce ou d’une communication quelconque.

4. Qualité de l’information et du service

La DMA apporte le plus grand soin à la gestion de ce Site, mais ne peut garantir que les informations mises à disposition sont complètes, correctes, exhaustives ou adaptées.

Les informations et les documents disponibles sur ou via le Site ne peuvent être considérés comme une reproduction authentique des textes adoptés officiellement. S’agissant d’informations et documents qui font l’objet d’une publication officielle, seuls font foi les textes publiés au Moniteur belge.

Les liens hypertextes présents sur le site et aiguillant les utilisateurs vers d’autres sites Internet n’engagent en aucune manière la responsabilité de le DMA.

Le Site peut également vous permettre d’interagir, dans une certaine mesure, avec d’autres utilisateurs. La DMA n’exerce aucun contrôle a priori sur ces interactions et n’est en aucun cas responsable de celles-ci ou des informations échangées. Elle exerce à cet égard la fonction de simple hébergeur.

5. Limitation de responsabilité

La DMA décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite du contenu de ce site. Entre autres, la DMA ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect découlant de l’utilisation du Site ou des informations disponibles sur ou par le biais du Site, en ce compris, sans limitation, toute perte, interruption de travail ou d’activités, détérioration de programmes ou de données sur le système informatique, ou du matériel et des logiciels de l’utilisateur, que ce soit en vertu d’un contrat, du droit civil ou de toute autre doctrine et que la DMA soit ou non informée de l’éventualité de tels dommages. Votre seul et unique moyen de recours consiste à ne plus utiliser le Site.

6. Notification en cas d’erreur ou d’infraction

Si des erreurs, manquements, abus ou infractions sont constatés quant au contenu du Site et aux informations qui y sont fournies, la DMA mettra tout en œuvre rectifier la situation au plus vite dès qu’elle aura pu en avoir connaissance.

Si vous constatez des erreurs, manquements, abus ou infractions, vous pouvez prendre contact avec la DMA en utilisant les coordonnées mentionnées ci-dessus dans la partie « Informations légales ».De même si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, envoyez à la DMA une notification détaillant les droits dont vous vous prévalez et la raison pour laquelle ces-derniers ne sont pas respectés.

Toute demande en ce sens peut être adressée à info@davidmoussebois.com*protected email*.

7. Droits de propriété intellectuelle

Les textes, mises en page, illustrations, images, sons, chartes graphiques, applications informatiques et autres éléments constitutifs du site ou accessibles sur le Site (ci-après le « Contenu Protégé ») peuvent, entre autres, être protégés par le droit d’auteur ou, s’agissant de bases de données, par un droit spécifique.

Tous ces éléments constituent la propriété de la Digital Makers Agency by DM74 consulting SPRL (DMA ou, le cas échéant, de tiers auprès desquels la Digital Makers Agency (DMA) a obtenu les autorisations nécessaires lorsque la loi l’impose.

Sauf stipulation contraire, toute reproduction du Contenu Protégé, de même que toutes formes d’utilisation et de communication au public de ce-dernier sont interdites sans autorisation préalable.

8. Création d’hyperliens vers le site

Nous autorisons la création sans demande préalable de liens qui renvoient à la page d’accueil du site ou à toute autre contenu du site. Par contre, le recours à toutes techniques visant à inclure tout ou partie du site portail dans un site Internet en masquant ne serait-ce que partiellement l’origine exacte de l’information ou pouvant prêter à confusion sur l’origine de l’information, telle que le framing ou l’in-lining, requiert une autorisation écrite.

Toute demande en ce sens doit être adressée à info@davidmoussebois.com*protected email*.

9. Vie privée

En principe, l’accès aux informations disponibles sur ou via le Site s’opère sans devoir fournir de données à caractère personnel (telles que le nom, adresse postale, adresse de courrier électronique, etc.).

Cependant :

  • Le Site collecte et traite automatiquement certaines données de connections (adresse IP, date et heure d’accès au site, pages consultées, type de navigateur utilisé, plate-forme et/ou système d’exploitation installé sur le PC, moteur de recherche, mots-clés utilisés pour retrouver le site portail les fichiers téléchargés).
  • En vue d’obtenir certains services complémentaires il est possible que des informations personnelles, essentiellement des coordonnées, soient également demandées aux l’utilisateur.
  • Certaines sections du Site font référence à des entreprises (entre autres, les acteurs numériques en Wallonie), des événements, des nouvelles d’actualité, des rapports d’activités, etc. où peuvent apparaître certaines données à caractère personnel.

Dans ces cas, ces données sont reprises dans nos bases de données et sont traitées conformément aux dispositions de la loi du 8 décembre 1992 relative au traitement de données à caractère personnel, et selon notre politique de respect de la vie privée, accessible en suivant ce LIEN et dont vous déclarez avoir pris connaissance et accepter le contenu.

Notre Site utilise également des cookies conformément à notre politique d’usage des cookies, accessible en suivant ce LIEN, et dont vous déclarez avoir pris connaissance et accepter le contenu.

10. Charte d’utilisation de la messagerie électronique du Site

Les réponses apportées à vos demandes sont de nature générale et ont pour objectif de vous orienter vers les informations disponibles vers les services compétents de la société. Ces derniers sont seuls habilités à se prononcer sur les situations particulières (voir également la rubrique mentions légales).

Les réponses apportées ne peuvent être considérées comme des conseils juridiques, professionnels ou personnels à l’utilisateur. Elles respectent le principe d’égalité et une stricte neutralité de fond et de forme. Aucun renseignement à caractère commercial ne peut être communiqué.

La Digital Makers Agency by DM74 consulting SPRL (DMA) n’a aucun contrôle sur le contenu des sites publics extérieurs auxquels elle renvoie ni sur le contenu et délai de réponse des services extérieurs. La courtoisie est de mise. Nous nous efforçons de répondre de manière cordiale à toutes les questions sauf celles qui contiennent des propos injurieux, racistes, xénophobes ou en général illégaux, ou résultent d’envois automatisés. Les messages à caractère politique sont réorientés vers les sites du Gouvernement ou du Ministre fonctionnel. Les fichiers attachés suspectés de contenir un virus ne seront pas ouverts. Si vous avez la moindre question sur le contenu ou la portée de cette charte, n’hésitez pas à l’inclure dans votre message.

11. Juridiction et loi applicable

Les dispositions des présentes conditions d’utilisation s’appliquent et, le cas échéant, s’interprètent de manière à être valides et applicables en vertu du droit applicable.

Si une disposition devait être jugée en totalité ou en partie invalide, illégale ou non exécutoire, le reste de la disposition et des conditions d’utilisation ne sera pas affecté et restera en vigueur et de plein effet. En outre, dans ce cas, la disposition concernée ou sa partie invalide, illégale ou non exécutoire sera remplacée par une nouvelle disposition valide dont les effets correspondent le plus possible aux objectifs de la disposition remplacée.

Les présentes conditions d’utilisation sont soumises à la législation belge.

En cas de litige, seuls les tribunaux de Namur (Belgique) sont compétents.

Conditions générales

1. Dispositions générales

Les présentes conditions générales définissent, sans préjudice de l’application de conditions particulières, les

obligations respectives des parties contractantes à l’occasion de prestations effectuées par nos services.

En signant le contrat ou le bon de commande, notre cocontractant reconnaît expressément avoir pris

connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées.

Les dispositions auxquelles il n’est pas dérogé expressément restent d’application. Seules les dérogations

faisant l’objet d’un accord écrit de notre part peuvent modifier l’application des présentes conditions

générales.

En cas de contrariété entre les conditions générales de nos cocontractants et les nôtres, il est convenu que ces

dernières prévaudront.

2. Validité des offres

Sauf stipulations contraires et écrites, le délai de validité de nos offres est de trente (30) jours francs à dater de

leur émission.

3. Engagement

La signature d’un bon de commande ou tout autre document contractuel constitue un engagement ferme et

définitif de nos clients.

Les modifications apportées par le client à notre offre ne seront valables qu’à la condition que nous les ayons

acceptées et confirmées par écrit.

4. Prix

Les prix fixés sont libellés en euros, hors-TVA.

Nonobstant toute modification ultérieure de notre grille tarifaire, le prix applicable au client est celui en

vigueur au jour de conclusion du contrat ou de signature du bon de commande. Nous nous réservons toutefois

le droit de répercuter sur nos prix toute modification du taux de T.V.A. y étant applicable qui interviendrait

avant la date de terminaison de notre prestation du service.

Ils sont établis en considération d’un travail normal, ne subissant aucune interruption, tous éléments que le

client doit fournir ou préparer étant en ordre au moment voulu.

Toute difficulté supplémentaire donnant lieu à un surcoût de travail de notre part, causé par une quelconque

circonstance étrangère à notre organisme, de même que toutes modifications demandées par le client,

donnent lieu à la rédaction préalable d’un écrit signé par l’ensemble des parties et à une facturation

complémentaire sur base de notre tarif-horaire en vigueur à ce moment.

5. Paiement

En travaillant avec nous, le cocontractant déclare expressément accepter que lui parviennent des factures sous

une forme électronique (document dématérialisé).

Sauf mention écrite contraire, nos prestations sont payables de la manière suivante : 50% du montant total de

la prestation, à titre d’acompte, devront être versés au jour de la signature du contrat ou de l’acceptation de

notre devis, 30% du montant total de la prestation devront ensuite être versés au plus tard au premier jour de

la période de captation des images et sons et le solde au plus tard dix jours francs avant la date prévue de mise

en ligne des travaux. Le client ne pourra se prévaloir du non-paiement de l’acompte pour être délié de ses

obligations.

Les factures, d’acompte, intermédiaire ou finale, sont payables au grand comptant et sans escompte, par

virement bancaire au numéro de compte IBAN : BE38 7320 4121 7472 BIC : CREGBEBB ouvert au nom de

DAVID MOUSSEBOIS – DM74 CONSULTING SPRL endéans les sept (7) jours francs à dater de leur émission.

Les paiements effectués après ce délai portent de plein droit et sans mise en demeure un intérêt conventionnel

de 15% l’an à compter de l’échéance en paiement ainsi qu’une indemnité forfaitaire et irréductible de 15% du

montant facturé, avec un minimum de 50,- € à titre de dommages et intérêts.

Toute contestation relative à une facture devra parvenir par courrier postal recommandé envoyé au siège

social du prestataire DM74consulting SPRL- Rue de l’Augette, 152-1330 Rixensart – Belgium dans les trois (3)

jours francs de son envoi.

Le défaut de paiement d’une facture à échéance rend immédiatement exigible toutes les sommes dues, quelles

que soient les facilités de paiement accordées préalablement et fonde le prestataire à suspendre l’exécution de

ses propres prestations (« exceptio non adimpleti contractus ») jusqu’à plein et entier paiement des sommes

dues par le client, sans avertissement ou mise en demeure préalable. Les travaux ne seront repris qu’après

paiement, compte tenu de la disponibilité du prestataire.

6. Modalités d’exécution

Le planning d’exécution des prestations souhaitées ne pourra être établi qu’après signature et renvoi de tous

les documents utiles à l’exécution du contrat.

7. Délais

Les délais fixés pour nos prestations ne sont donnés, sauf stipulation contraire, qu’à titre indicatif.

Si un délai est impératif, il doit clairement être spécifié comme tel sur le bon de commande ou tout autre

document contractuel. Dans ce cas, le client peut, lorsque la réalisation subit un retard, prétendre à une

indemnisation sans que celle-ci puisse excéder 10 % du prix global de la commande. Même dans ce cas, les

circonstances suivantes nous libèrent de nos délais :

1 – Les cas de force majeure ;

2 – Si l’ordre de début de nos prestations est donné avec retard par rapport au contrat ou à notre confirmation

de commande ;

3 – Si les conditions de paiement ne sont pas respectées ;

4 – Si des changements sont décidés ou demandés par le client en cours de travail.

8. Engagement qualité et responsabilité de la part du prestataire

Le prestataire garantit une démarche constante de maîtrise de la qualité des travaux qui lui sont confiés par le

cocontractant.

Le prestataire s’engage à assurer au client une qualité de service constante, à mettre en oeuvre des techniques

parfaitement adaptées à la prestation demandée dans le contrat, à adapter son matériel, ses méthodes, ses

ressources et son savoir-faire à l’évolution du métier dans lequel il évolue de façon à toujours donner au client

l’assistance la plus adaptée à ses besoins et la plus conforme à l’état de l’art.

L’obligation du prestataire est une obligation de moyen, et ne saurait l’engager quant au résultat.

Si le prestataire n’est plus à même de poursuivre l’exécution des tâches qui lui sont confiées, il en avertira

immédiatement le client, de telle sorte que ce dernier puisse prendre les mesures requises, en ce inclus confier

lesdites tâches à des tiers.

9. Prestations graphiques ou audio-visuelles

Le client confirme que les matériaux utilisés ou fournis au prestataire pour utilisation ne sont pas illégaux et ne

violent en aucune façon les droits de tierces parties. Le client est seul responsable du contenu des publications

dont il demande l’exécution par le prestataire.

Le client s’engage, notamment et de manière non limitative, à obtenir les autorisations et à acquitter les droits

éventuels sur les textes, photos, illustrations, musiques, bandes audio et bandes vidéo, et en général sur toute

oeuvre utilisée, si elle n’est pas tombée dans le domaine public. Il décharge expressément le prestataire de

toute responsabilité à cet égard.

10. Droits intellectuels

Tout droit de propriété intellectuelle né de prestations fournies dans le cadre d’une mission de consultance,

graphisme, réalisations audio-visuelles, développement de site internet ou développement ou amélioration de

logiciel informatique réalisée au profit du client doit être considéré comme propriété de notre client, sauf

dispositions particulières contraires ou droits inaliénables. Il est toutefois entendu que le prestataire puisse

faire usage du contenu des travaux effectués pour leur partie non directement liée à l’activité du client.

11. Confidentialité

En ce qui concerne la communication d’informations confidentielles par leur propriétaire (prestataire ou client)

au destinataire (prestataire ou client), ce dernier accepte de garder secrètes ces informations et de les traiter

en toute confidentialité. Elles ne pourront être utilisées que dans le cadre du projet.

Aussi bien pendant la durée du présent contrat qu’après son échéance, le destinataire accepte de ne pas

divulguer, utiliser ou reproduire les informations confidentielles qui lui ont été communiquées, ni de permettre

qu’elles soient utilisées à d’autres fins que celles pour lesquelles elles lui ont été communiquées.

Même dans ce dernier cas, l’autorisation écrite préalable du propriétaire sera requise pour garantir la

confidentialité des informations.

Le destinataire assume son entière responsabilité et garantira le propriétaire de toute publication ou utilisation

erronée des informations confidentielles.

Le destinataire accepte de n’utiliser les informations que pour l’objet défini dans le présent contrat et suivant la

destination donnée par le propriétaire.

Le destinataire prendra les mesures nécessaires pour que ses préposés et toute personne pouvant prendre

connaissance des informations confidentielles de l’autre partie soient tout autant liés par le présent contrat.

12. Intuitu personae

Le contrat qui lie les parties doit être considéré comme ayant été conclu intuitu personae à l’égard du

prestataire.

En cas de décès, de faillite ou de mise en liquidation judiciaire du prestataire, le contrat prend fin de plein droit.

Dans ce cas, l’entreprise cliente est autorisée à prendre immédiatement toutes dispositions pour désigner un

nouveau prestataire. Dans cette hypothèse, aucune indemnité de quel que type que ce soit ne pourrait être

réclamée.

Vu le caractère intuitu personae du contrat à l’encontre du prestataire, le contrat est incessible dans le chef de

ce dernier, sans accord conjoint des parties.

13. Annulation

En cas d’annulation unilatérale par le cocontractant effectuée moins de deux jours ouvrables avant le jour de

prestation convenu, nous nous réservons le droit d’exiger une indemnité égale à 30% du montant total du coût

de ladite prestation.

14. Résiliation-résolution aux torts d’un cocontractant

En cas de résiliation-résolution du contrat aux torts de notre cocontractant, il sera dû à l’autre une indemnité

forfaitaire de 30% du prix total en sus du paiement du prix de la prestation de service partiellement exécutée

au prorata du degré de réalisation effective de celle-ci à la date de résiliation-résolution.

15. Droit applicable

Le droit belge s’applique à tout ce qui n’a pas été explicitement convenu dans les présentes conditions.

16. Litiges

Sauf poursuites en paiement, les parties s’engagent à tenter de résoudre par voie de médiation ou de

conciliation judiciaire tout litige relatif à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution de la présente

convention.

Celle-ci débutera au plus tard 15 jours francs après la demande de médiation ou de conciliation extra-judiciaire

notifiée par une partie à l’autre partie. La durée de médiation ne peut excéder 30 jours ouvrables, sauf accord

expresse des parties.

En cas de poursuites en paiement ou d’échec de la procédure de médiation ou de conciliation extra-judiciaire,

sont seuls compétents les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon, sauf prescription légale

impérative en sens contraire.

17. Changements de la convention

Tout changement des conventions spécifiques ou des conditions générales présentes devra faire l’objet d’un

avenant écrit et signé par toutes les parties.

18. Clause salvatrice

L’invalidité ou l’illégalité d’une des clauses de nos conditions générales n’entraîne aucunement une invalidité

ou une nullité des autres clauses du contrat conclu entre les parties.

Au cas où la disposition incriminée affecterait la nature même des présentes conditions générales, chacune des

parties s’efforcera de négocier immédiatement et de bonne foi une disposition valable d’un effet économique

équivalent ou, à tout le moins, aussi proche que possible de l’effet de la disposition annulée.